Repos dominical : le Conseil Constitutionnel donne raison à la Ville de Paris

Le Conseil constitutionnel a ordonné vendredi l’abrogation des dispositions confiant au Préfet l’exercice du pouvoir de détermination des 12 dimanches durant lesquels les établissements de commerce de détail sont autorisés à supprimer le repos hebdomadaire dominical. La Maire de Paris recouvre ainsi un pouvoir confié à tous les Maires en France.