Accompagner la libération de la parole des enfants, mieux repérer et agir rapidement contre les violences dont ils sont victimes : Paris dévoile un grand plan d'action, premier du genre en France

Les chiffres qui mesurent cette réalité sont alarmants :

- 1 enfant sur 10 est victime de violences sexuelles, dont 80% au sein de la famille, le reste du temps au sein d'une institution, qu'il s'agisse de l'école ou d'un milieu sportif ou associatif.  
- 1 enfant meurt en France sous les coups de ses parents tous les 5 jours (durant la période du premier confinement, le nombre d'hospitalisations d'enfants de moins de 5 ans pour maltraitance a doublé).
- 1 enfant sur 10 est victime de harcèlement entre enfants, phénomène amplifié par la présence quasi permanente des enfants sur les réseaux sociaux qui fait du cyber-harcèlement un fléau national.

Première Ville reconnue « Ville amie des enfants » par l'UNICEF depuis 2002, label renouvelé en 2025, Paris a été précurseure en matière de prévention et de lutte contre toutes les atteintes aux droits de l'enfant et a fait de la protection des mineurs accueillis dans les structures parisiennes (périscolaire, extrascolaire, activités sportives, culturelles) une priorité absolue. 

Ces objectifs se sont traduits par la mise en place de nombreux outils : Mission des droits de l'enfant, Plan de lutte contre toutes les violences faites aux enfants voté à l'unanimité du Conseil de Paris en 2021, référentiel commun sur la protection de l'enfance. Le recrutement, la formation, la procédure et le traitement des signalements, la communication aux familles sont autant de leviers via lesquels la Ville a développé des dispositifs et des procédures ayant pour enjeu la sécurité physique et affective des mineurs qu'elle accueille, ou dont elle a la charge dans ses missions.

Les récents signalements de plusieurs situations de suspicions d'actes à caractère sexuel dans des écoles, publiques comme privées, parisiennes comme françaises, obligent les pouvoirs publics, comme toute la société, à intensifier leur action, car la responsabilité collective est de tout faire pour protéger les victimes d'aujourd'hui, et empêcher qu'il y en ait d'autres à l'avenir. A Paris, la Ville et l'Académie se mobilisent de façon complémentaire pour répondre aux situations émergeant sur tous les temps au sein de l'école.

Parler, plus encore pour un enfant, est un acte de courage. La Ville de Paris réaffirme qu'elle se tient et - se tiendra toujours - à leurs côtés. 

Dans ce contexte, et à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, Paris dévoile aujourd'hui un grand plan d'action, premier du genre en France, pour que les plus de 380 000 enfants parisiens qui y grandissent se sentent protégés dans tous les espaces dans lesquels ils évoluent et soient accompagnés en toutes circonstances.

Ce plan d'action est notamment issu des échanges avec les familles et les représentants des parents d'élèves, du regard des experts, ou encore des recommandations des enquêteurs qui ont été mobilisés à la suite des alertes récentes.   
  
Il vise à la fois à renforcer les dispositifs existants et à en créer de nouveaux pour prévenir ces violences par la promotion d'une culture des droits de l'enfant et par l'accompagnement de la libération de la parole, d'une part et à mieux repérer, intervenir et agir immédiatement face à toutes formes de violences contre des Parisiennes et Parisiens de 0 à 18 ans. 

Face aux violences sexuelles sur mineurs, la Ville applique la "tolérance zéro".

Promouvoir la culture des droits de l'enfant et accompagner la libération de la parole auprès des enfants, des familles et du grand public

- La création du Défenseur des enfants de la Ville de Paris, le nouveau garant des droits pour tous les enfants parisiens

- A l'occasion du Conseil de Paris du mois de novembre, la Maire de Paris proposera la création d'une nouvelle fonction au sein de l'administration parisienne : le Défenseur des enfants de la Ville de Paris. La création d'une commission collégiale d'instruction des signalements adressés à la Ville.

Autorité indépendante de l'Exécutif parisien et de l'administration, le rôle du Défenseur des enfants de la Ville de Paris est de garantir qu'à tout moment, la parole de l'enfant puisse s'exprimer et de s'assurer que l'ensemble des règles, doctrines et règlementation relatif à la protection de l'enfance s'applique en tout lieu dans notre ville. Il sera chargé d'une double mission :

Renforcer la protection des droits de l'enfant : les enfants, leurs représentants légaux et les adultes qui les entourent auront la possibilité de saisir le Défenseur des enfants sur une situation, une difficulté susceptible de constituer une atteinte à leurs droits et survenue dans tout lieu ou service municipal. Le Défenseur des enfants disposera également d'une capacité à s'autosaisir de tout sujet lié à la protection des droits des enfants à Paris. 

Amplifier la promotion et la culture des droits de l'enfant : Il s'agit de poursuivre et d'amplifier le travail enclenché par la Mission des droits de l'enfant, créée en 2020 et qui a déjà permis la sensibilisation de 40 000 enfants dans le cadre de leur temps scolaire ou périscolaire. De nouveaux ateliers ludiques de sensibilisation aux droits de l'enfant (tels qu'inscrits dans la Convention Internationale des droits de l'enfant) seront proposés dès la crèche, ainsi que des outils à destination des parents et des modules de formation - rendus obligatoires - à l'attention de tous les professionnels de l'enfance. Tous les lieux qui accueillent des enfants et adolescents pourront bénéficier d'une formation gratuite, avec une attention particulière sur la question des violences physiques, psychologiques et sexuelles. 

Le Défenseur appuiera son action sur un réseau de délégués présents dans tous les arrondissements. 

Une adresse mail générique sera créée et largement communiquée au grand public, dans le but de recevoir des réclamations ou signalements d'atteinte aux droits d'un enfant.

- Deux nouveaux moments clefs de dépistage des violences dans le parcours de tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires publiques : les bilans de santé à l'école maternelle

Les bilans réalisés par les équipes de santé scolaire de la Ville aux 3/4 ans et 5/6 ans de l'enfant intègreront le repérage des signaux faibles de situations de violence de façon plus spécifique et renforcée.

- Pour intégrer la question de la prévention dans toutes ses dimensions, la Ville de Paris poursuivra le travail engagé sur l'aménagement des locaux

La configuration des locaux des écoles joue un rôle dans la capacité de détection des signaux faibles ou des comportements inadaptés. En particulier, la localisation des Espaces Première Lecture, qui sont des lieux parfois isolés, sera revue, et un nouveau référentiel des EPL sera élaboré. 

- De nouveaux outils pour améliorer la communication directe entre la Ville de Paris et les familles et renforcer le lien de confiance

La communication avec les parents est essentielle. Elle doit s'établir entre les équipements publics et les représentants de parents, notamment dans les écoles, et avec l'ensemble des parents de manière générale et par plusieurs canaux, afin que les familles disposent des informations indispensables pour la bonne compréhension du fonctionnement des temps où ils confient leurs enfants à l'institution (crèches, écoles, collèges, conservatoires, équipements sportifs, etc.).

Cela passe par une communication écrite et orale régulière. En ce qui concerne les écoles, la Ville veillera ainsi à :  

- Une utilisation régulière de Paris Classe Numérique, qui constitue un support adapté et efficace de diffusion des informations et d'échanges entre les familles et la communauté éducative. La Ville s'assurera de son utilisation dans chaque école.  

- L'établissement d'un trombinoscope dans tous les lieux qui accueillent des enfants, ou d'une photo de groupe des intervenants auprès des enfants, afin que les parents puissent identifier facilement les professionnels qui encadrent leurs enfants. 

-  Le port du badge pour les agents sera également généralisé. 

- L'organisation de moments d'échanges en direct entre le Responsable éducatif Ville, le cas échéant, son équipe, et les parents, en particulier les parents élus. L'organisation de conseils périscolaires dans toutes les écoles sera généralisée ; des portes ouvertes pour découvrir le projet du périscolaire seront également organisées, partout.  

Une campagne de sensibilisation et d'information grand public et des familles sera lancée au premier trimestre 2026 dans tous les équipements de la Ville accueillant des enfants

La première sécurité face aux violences est collective. Pour renforcer la capacité de tous à agir pour mieux lutter contre ces violences, cette campagne mettra en avant tous les outils à disposition des enfants, des familles et des Parisiens pour promouvoir les droits de l'enfant, agir en cas de suspicion ou réaliser des signalements. 

Elle informera les enfants sur leurs droits fondamentaux prévus dans la Convention internationale des droits de l'enfant, et sur l'existence d'un Défenseur des enfants indépendant à qui ils pourront s'adresser via une adresse mail générique ou via les permanences de ses délégués présents dans les différents arrondissements de Paris.

Mieux repérer, intervenir et protéger les enfants face à toutes formes de violences (physiques, psychologiques, sexuelles) intervenant dans le champ familial, éducatif.

Un socle de formation renouvelé à l'attention des agents intervenant auprès des enfants sur la question des violences et sur la prise en charge des signalements.

Fonctionnant en équipe, les personnels travaillant au contact des enfants sont garants de la sécurité de chaque enfant, ils s'assurent du respect des bonnes pratiques de leurs collègues, doivent pouvoir détecter les signaux faibles, signaler et agir efficacement lorsqu'une situation le requiert.

En complément de la formation obligatoire à la prévention des violences sexuelles et sexistes s'imposant à tous les agents, et afin de renforcer leur capacité à détecter et agir, Paris prend des engagements forts : 
 
- Une formation obligatoire de 2 jours sera instituée avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Ce temps permettra notamment une évaluation plus fine des profils et de leur positionnement. Le déploiement de l'agent sur le terrain sera conditionné à la réussite de la formation. Un vacataire ne maitrisant pas les attendus ne sera pas retenu.

-Une formation à la détection des signaux faibles sera déployée à travers la généralisation du programme "Prév'anim" : sensibilisation des animateurs, encadrement renforcé, simulation de situations à risque.

- Deux-demi-journées "pédagogiques" seront sanctuarisées, pour permettre la formation commune de toutes les équipes de chaque école, notamment aux gestes et attitudes positives et adaptées à l'accueil des enfants. 

- Les prestataires de la Ville auront l'obligation d'avoir suivi des formations de prévention aux violences sexuelles sur mineurs pour se voir attribuer un marché de gestion des Accueils collectifs de mineurs.
 
Pour accompagner, tracer et contrôler l'effectivité des mesures de prévention sur le terrain, les supérieurs hiérarchiques des directeurs périscolaires seront dotés de moyens nouveaux et les cellules de recrutement des CASPE seront également renforcées. 

La création d'une commission collégiale d'instruction des signalements adressés à la Ville

Cette commission réunira outre les élus (dont la Mairie d'arrondissement concernée), des représentants des parents d'élèves ou des familles et des personnalités qualifiées. Le Défenseur des enfants y sera représenté pour veiller au respect des droits de l'enfant.

Elle aura rôle de garantir la mise en œuvre des différentes actions à engager pour tout signalement, notamment : 

- La suspension immédiate de l'agent mis en cause, si celle-ci n'a pas déjà été réalisée en parallèle de la remontée du signalement. 

- L'accompagnement des victimes et de leurs familles.

- Le déclenchement d'une enquête administrative et le cas échéant de mesures disciplinaires.

- La saisine du Procureur de la République via l'article 40.

- Le dépôt d'une plainte de la Ville.

- La saisine d'une information préoccupante au titre de la protection de l'enfance.

- Les liens avec les partenaires institutionnels : parquet, préfecture de police, préfecture de région, éducation nationale ...

La Ville souhaite conserver la mémoire des signalements

La conservation de la mémoire des signalements à l'encontre d'un agent vise à garantir, quelle que soit l'issue de la procédure judiciaire, une approche stricte de non-recrutement des agents ayant fait l'objet de signalements de faits à caractère sexuel sur mineur ayant entrainé une suspension. Pour les agents titulaires, des démarches de reconversion professionnelle des agents sur des missions sans contact avec des mineurs sont menées. 
 
Afin de garantir la transparence que la mise en œuvre de ce plan impose, un comité de suivi sera constitué, associant les représentants des parents et les associations, auquel le rapport annuel du Défenseur des enfants sera présenté. Ce rapport comprendra notamment un focus spécifique sur les avancées de ce plan avec ses recommandations.