Avis de la Commission de Déontologie suite au déplacement d’une délégation de la Ville de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie du 16 au 21 octobre 2023
La Maire de Paris a saisi la Commission de Déontologie le lundi 6 novembre pour rendre un avis sur le déplacement d’une délégation de la Ville de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, en octobre 2023. La Commission de Déontologie, créée par la Ville de Paris en octobre 2022, est présidée par Yves Charpenel (Premier avocat général honoraire près la Cour de Cassation).
10 novembre 2023